Accéder au contenu principal

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

  • En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site oliverdy.com et des sous domaines associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : OLIVERDY

    Statut : EURL

    Adresse : 8 rue des Tilleuls, 78960 Voisins le Bretonneux

    Créateur : Olivier Dufresne

    Webmaster : Olivier Dufresne – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

  • L’utilisation du site oliverdy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site oliverdy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par oliverdy.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

    Le site oliverdy.com est mis à jour régulièrement par le webmaster De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

  • Le site oliverdy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Oliverdy. Oliverdy s’efforce de fournir sur le site oliverdy.com des informations aussi précises que possible pour les utilisateurs. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site oliverdy.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site oliverdy.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

  • Le site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS Joomla pour sa gestion.

    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

  • Oliverdy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Oliverdy.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

  • Oliverdy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l'association, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    Oliverdy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site oliverdy.com.

    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Oliverdy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Oliverdy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

  • Collecte des Données

    En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

    Lors de l'utilisation du site oliverdy.com, les informations suivantes peuvent être recueillies : l'URL des liens via lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP de l'utilisateur. Oliverdy ne collecte ces informations que pour certains services proposés par le site.

    Droits de l'Utilisateur

    Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, envoyez une demande écrite et signée avec une copie de votre pièce d'identité à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant l'adresse pour la réponse.

    Utilisation des Cookies

    Qu'est-ce qu'un Cookie ? Un cookie est un petit fichier texte enregistrant des informations de navigation.

    Comment Utilisons-Nous les Cookies ? Sur oliverdy.com, les cookies servent à comprendre la navigation des visiteurs. Ils proviennent de nos services internes, de Joomla et de Google Analytics.

    Comment Contrôler les Cookies ? Vous pouvez accepter ou refuser les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

    Liens Hypertextes

    Le site oliverdy.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites, autorisés par Oliverdy. Oliverdy n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites visités.

    Navigation et Cookies

    La navigation sur oliverdy.com peut provoquer l'installation de cookie(s). Les données obtenues facilitent la navigation future et permettent des mesures de fréquentation.

    Le refus d'un cookie peut empêcher l'accès à certains services. Pour refuser les cookies :

    • Internet Explorer: onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité, choisissez Bloquer tous les cookies et validez sur Ok.
    • Firefox: préférences, cliquez sur Vie Privée, choisissez Désactiver les cookies et validez sur Ok.
    • Google Chrome: cliquez sur les trois points verticaux en haut à droite, choisissez Paramètres, puis Confidentialité et sécurité, cliquez sur Cookies et autres données de site, et choisissez l'option qui vous convient

    Changements à cette Politique & Conclusion

    Nous pouvons périodiquement mettre à jour cette Politique. Consultez régulièrement cette page pour être informé de tout changement.

    Oliverdy s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, en conformité avec les législations françaises et européennes. Pour toute question, contactez-nous

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site oliverdy.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

9. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).